Conditions générales d'utilisation et de vente
1. Présentation
Xenora est une plateforme éditée par [à compléter : raison sociale] ([à compléter : adresse], SIRET [à compléter : SIRET]), accessible sur xenora.bid et ses sous-domaines. Elle propose un compte unique, des services en ligne par abonnement (License Cloud, ToolsBox, TempMail, VPN lorsqu'il est ouvert), une boutique de produits numériques, un espace communautaire et un support.
Les présentes conditions s'appliquent à toute utilisation de la plateforme. Les règles de la communauté, la politique de confidentialité et la politique de cookies les complètent.
2. Définitions
- Compte : l'espace personnel créé sur account.xenora.bid, utilisé sur tous les sous-domaines.
- Service : chacun des services en ligne de la plateforme.
- Abonnement : l'accès payant à une formule d'un service, pour une période renouvelable.
- Produit numérique : un fichier, une licence ou un contenu fourni sous forme numérique par la boutique.
- Utilisateur : toute personne qui utilise la plateforme ; Client : l'utilisateur qui passe une commande.
- Consommateur : le client personne physique agissant hors de son activité professionnelle.
3. Inscription et accès
L'inscription demande une adresse e-mail valide et un mot de passe, ou une connexion par un fournisseur (Google, Discord, Apple) lorsqu'elle est proposée. L'adresse doit être confirmée pour publier dans la communauté et pour certaines opérations.
L'utilisateur garde ses identifiants confidentiels. Il peut activer la double authentification ; elle est obligatoire pour les membres de l'équipe. Toute utilisation du compte est présumée faite par son titulaire, sauf signalement d'un accès non autorisé.
Les services sont destinés aux personnes majeures. Un mineur ne peut commander qu'avec l'accord de son représentant légal.
4. Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à la loi et aux présentes conditions. Sont notamment interdits : - toute activité illégale, frauduleuse ou portant atteinte aux droits d'autrui ; - le contournement des mesures de sécurité, des limites d'utilisation ou des quotas ; - l'envoi de logiciels malveillants, le harcèlement, l'usurpation d'identité ; - l'utilisation automatisée abusive (robots, extraction massive) en dehors des API prévues ; - la revente ou la mise à disposition de l'accès à un tiers, sauf si la formule le permet.
5. Engagements de Xenora
Xenora fournit les services avec soin, protège les données conformément à sa politique de confidentialité et informe des incidents sur status.xenora.bid. Xenora est tenu d'une obligation de moyens ; les obligations légales de garantie envers les consommateurs restent applicables (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation pour les contenus et services numériques).
6. Disponibilité
Les services sont accessibles en continu, sauf maintenance, incident ou cas de force majeure. Les maintenances prévues sont annoncées lorsque c'est possible. L'état des services et l'historique des incidents sont publiés sur status.xenora.bid.
7. Abonnements
Les formules, leurs prix et leurs limites sont présentés avant la souscription. Un abonnement est mensuel ou annuel et se renouvelle automatiquement à son échéance, au prix alors en vigueur ; un e-mail rappelle le renouvellement d'un abonnement annuel avant son échéance. Une période d'essai peut être proposée une fois par service.
Le client peut résilier à tout moment depuis son espace (Abonnements) : la résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans frais. Un changement de formule est calculé au prorata.
En cas de paiement refusé, l'accès est maintenu pendant les relances du prestataire de paiement, puis suspendu jusqu'à régularisation.
8. Commandes et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA [à compléter : taux de TVA]). La commande est confirmée par e-mail et une facture est émise. Le paiement s'effectue par carte bancaire (Stripe, dont Apple Pay et Google Pay), en cryptomonnaie (CoinGate, montant réglé en euros) ou avec les crédits du compte. Xenora ne conserve aucune donnée de carte.
Le produit est livré dès la confirmation du paiement par le prestataire : accès aux téléchargements, clés de licence, accès au service.
9. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter (article L.221-18 du Code de la consommation), sauf dans les cas suivants : - Produit numérique fourni immédiatement : en commandant, le consommateur demande expressément la fourniture immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation (article L.221-28, 13°). Cet accord est enregistré avec la commande. - Abonnement : si le consommateur demande que le service commence pendant le délai de rétractation, il reste libre de se rétracter mais paie la part du service fournie jusqu'à sa rétractation (article L.221-25).
Pour se rétracter : depuis le support (catégorie Facturation) ou par e-mail à [à compléter : e-mail de contact], sans motif. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la demande, par le moyen de paiement utilisé.
10. Remboursements
En dehors du droit de rétractation, un remboursement peut être accordé en cas de défaut du produit ou du service qui n'a pu être corrigé, conformément à la garantie légale de conformité. Un remboursement donne lieu à un avoir et met fin aux accès correspondants.
11. Licences et API
Les clés de licence (License Cloud ou produits de la boutique) sont personnelles et liées à la formule ou au produit achetés ; le nombre d'appareils et d'appels est limité par la formule. Les clés d'API doivent rester secrètes. Une utilisation anormale (partage de clé, contournement des limites) peut entraîner la suspension de la clé ou de l'application concernée.
12. TempMail
TempMail fournit des adresses de réception temporaires, supprimées automatiquement à leur échéance avec leurs messages. Il est interdit de l'utiliser pour frauder, harceler, contourner des mesures de vérification en violation des conditions d'un autre service, ou recevoir des données sensibles. Les abus peuvent entraîner la suspension du compte.
13. VPN
Le VPN chiffre la connexion entre l'appareil et un serveur Xenora. Il doit être utilisé dans le respect de la loi du pays de l'utilisateur et de celui du serveur ; toute activité illégale, l'envoi de spam ou d'attaques sont interdits. Les données conservées sont décrites dans la politique de confidentialité.
14. Communauté
Les avis et commentaires sont soumis aux règles de la communauté. L'utilisateur reste responsable de ses contenus et accorde à Xenora le droit non exclusif et gratuit de les afficher sur la plateforme tant qu'ils sont publiés. Les contenus signalés peuvent être masqués et modérés, avec un motif.
15. Suspension et résiliation
En cas de manquement aux présentes conditions, Xenora peut adresser un avertissement, suspendre temporairement ou fermer un compte, en indiquant le motif par e-mail. L'utilisateur peut contester la décision auprès du support. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses réglages ; les obligations de conservation légale (factures) demeurent.
16. Propriété intellectuelle
La marque, les logos, le design, les textes et le code de la plateforme sont protégés. Les conditions d'utilisation des contenus et la procédure de retrait sont décrites dans la page Propriété intellectuelle.
17. Responsabilité
Xenora n'est responsable que des dommages directs résultant d'un manquement prouvé à ses obligations. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, de dommage corporel, ni aux droits que la loi garantit aux consommateurs.
18. Modification des conditions
Les conditions peuvent évoluer. Chaque version est datée et conservée. En cas de modification importante, l'utilisateur est informé et une nouvelle acceptation lui est demandée avant de continuer à utiliser son compte.
19. Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité.
20. Contact, droit applicable et litiges
Contact : [à compléter : e-mail de contact] ou le support. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter : nom et site du médiateur de la consommation], après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi ; le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile.